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Les documents essentiels lors de la vente d’un bien immobilier

Avant de prendre sa décision, un acheteur potentiel sérieux veut pouvoir s’informer en détail au sujet de votre bien immobilier. Aussi, l’établissement financier, qu’il s’agisse d’une banque ou d’une assurance, sollicitera ces différents documents pour effectuer son étude de financement.

Préparez-vous donc à fournir les documents nécessaires. Voici cette liste non-exhaustive :

L’extrait du registre Foncier et un plan de situation (plan cadastral) sont indispensables.
Pour le canton de Vaud, le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) est obligatoire.

Pour une maison, villa, chalet, en plus :

  • Plans
  • Police d’assurance incendie (ECA pour le canton de Vaud)

Pour un appartement (ou bien immobilier) en PPE

  • Plan de l’appartement ou du bien immobilier
  • Police d’assurance du bâtiment
  • Règlement et acte de constitution de la PPE
  • 3 derniers comptes et PV de la PPE

Dans certains cas, l’acquéreur se renseignera sur :

  • Valeur locative
  • Descriptif de construction

Drapel immobilier vous aide très volontiers à constituer votre dossier.

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